Comment calculer le chiffre d'affaires d'un micro-entrepreneur ?

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en juillet 2019

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Comment calculer le chiffre d'affaires d'un micro-entrepreneur ?

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Vous exercez une ou plusieurs activités sous le statut du micro-entrepreneur (ex autoentrepreneur). Ce statut est soumis à des plafonds de revenus basés sur votre chiffre d'affaires. Le régime fiscal et social de la micro-entreprise impose aux micro-entrepreneurs (anciennement autoentrepreneurs) de déclarer régulièrement leur chiffre d'affaires car l'Administration se base sur ce montant pour calculer le forfait de charges sociales et l'impôt sur le revenu à payer.

Cette fiche pratique vous explique comment calculer le chiffre d'affaires d'un micro-entrepreneur.

1. Identifiez vos revenus d'activités pour calculer votre chiffre d'affaires

La question centrale est de savoir si les ventes que vous déclarez proviennent :

  • d’une activité de négoce : votre chiffre d’affaires est composé d’achats et revente de marchandises ;
  • ou d'une activité de prestations de services : votre chiffre d’affaires est composé d’honoraires facturés pour des activités intellectuelles ou artisanales.

Listez vos revenus d'activités

La règle prévoit une déclaration de chiffre d’affaires par mois. Sur dérogation, le micro-entrepreneur peut obtenir de n’avoir à faire qu’une déclaration par trimestre.

Pour calculer votre chiffre d'affaires, établissez un tableau à 2 colonnes dans lequel vous listez, pour le mois ou le trimestre envisagé, les revenus d’activités de négoce et les honoraires de prestations de services.

Calculez votre chiffre d'affaires en fonction du régime fiscal choisi

Pour les micro-entrepreneurs dits « au micro-BNC » (Bénéfices Non Commerciaux) le chiffre d'affaires à déclarer pour chaque période correspond aux recettes réellement encaissées.

Vous additionnez les sommes entrées sur votre compte en banque ou perçues en espèces durant le mois ou le trimestre considéré. Pour établir la déclaration de chiffre d’affaires de votre micro-entreprise (ex autoentreprise), vous consultez simplement vos relevés de banque et votre livre de caisse.

Le chiffre d’affaires des micro-entrepreneurs qui relèvent des BIC « Bénéfices Industriels et Commerciaux » est égal à l'ensemble des recettes correspondant aux créances acquises. C’est-à-dire que le chiffre d’affaires à déclarer correspond au total des sommes facturées durant la période et non des sommes encaissées.

Toutefois, les micro-entrepreneurs concernés peuvent prendre en compte uniquement les recettes effectivement perçues (comme ci-dessus pour les BNC) à condition de procéder de la même manière tous les ans.

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2. Vérifiez à ne pas dépasser un certain plafond de chiffre d'affaires

Le statut de micro-entrepreneur s'applique aux professionnels qui réalisent un chiffre d'affaires annuel hors taxe qui ne dépasse pas certains seuils. Au-delà d’un certain plafond de chiffre d’affaires, vous ne pourrez plus bénéficier du régime propre aux micro-entreprises.

Ces plafonds sont établis sur une base annuelle et dépendent de la loi. Vous devez donc surveiller l’évolution de votre chiffre d’affaires annuel cumulé pour savoir si vous restez dans les limites autorisées.

Additionnez vos déclarations de chiffres d'affaires

Pour obtenir le cumul de vos chiffres d’affaires de l’année, additionnez les montants de vos déclarations de chiffres d’affaires successives, en repartant de zéro à chaque 1er janvier.

Plafonds de chiffres d’affaires encaissés en 2019 pour les micro-entreprises :

  • Pour les activités de négoce, le maximum de chiffre d’affaires, par année civile complète est de 170 000 €.
  • Pour les prestations de services, le maximum de chiffre d’affaires, par année civile complète est de 70 000 €.

Si vos revenus sont le produit de deux types d’activités, votre chiffre d’affaires global cumulé ne doit pas dépasser 170 000 € et, au sein de celui-ci, la part pour les prestations de services ne doit pas être supérieure à 70 000 €.

Si votre activité sous le régime de la micro-entreprise a commencé en cours d’année, le plafond est adapté au prorata de la durée réelle d’activité.

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Bénéficiez d'une période de tolérance

En cas de dépassement des plafonds du micro-entrepreneur, vous continuez à bénéficier du régime jusqu'à la fin de l'année de dépassement.

Cette période de tolérance ne s'applique pas si le dépassement est supérieur au seuil majoré de franchise en base de TVA : 91 000 € pour le négoce et 35 200 € pour les prestations de services.

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3. Profitez de l'exonération de TVA dans le calcul de votre chiffre d'affaires

En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez bénéficier d'une exonération de TVA si votre chiffre d'affaires est inférieur à 82 800 € pour les activités de commerce et d'hébergement ou 33 200 € pour les prestations de services.

En cas d'exonération de TVA, vous êtes dispensé de déclaration et de paiement de la TVA sur le chiffre d'affaires réalisé.

Il n'y a pas de démarche particulière à faire pour bénéficier de cette exonération de TVA, tant que vous respectez les seuils de franchise de TVA.

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