Modèle de lettre :Lettre de mission

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

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MAJ en
octobre 2020

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

On appelle lettre de mission un document signé par le client du prestataire de services et décrivant de manière précise l'intervention confiée à ce prestataire.

Par exemple, lorsqu'une société est tenue de recourir aux services d'un commissaire aux comptes, elle lui délivre une lettre de mission rappelant la mission légale de contrôle et de certification des comptes annuels dont il devra s'acquitter.

D'autre part, une lettre de mission peut concerner le lancement d'une campagne publicitaire, une étude de marché ou une évaluation des chances de succès d'un projet d'investissement.

Notice : Lettre de mission

Pour que la mission se déroule dans les meilleures conditions pour les deux parties, la lettre de mission doit préciser :

  • les raisons pour lesquelles la mission est confiée ;
  • l'ensemble des tâches que le prestataire doit réaliser dans le cadre de sa mission et les objectifs qu'il doit s'efforcer d'atteindre ;
  • les moyens que le client confie au prestataire pour que celui-ci s'acquitte de sa mission ;
  • le délai dans lequel la mission devra être réalisée ;
  • le montant des honoraires convenus (ce montant peut être forfaitaire ou proportionnel au temps consacré à la mission par le prestataire) ;
  • les frais que le client s'engage à rembourser au prestataire.

Modèle de lettre

[raison sociale du client]

[adresse]

[raison sociale du prestataire]

[adresse]

[date]

Objet : lettre de mission

Monsieur, Madame,

Suite à nos entretiens, nous vous confirmons notre accord pour la mission que nous avons définie ensemble.

Nous sommes conduits à vous confier cette mission pour les raisons suivantes :

Selon le cas

  • nous sommes confrontés à un grave problème résultant de [indiquez les faits qui sont à l'origine de vos difficultés] ;

  • notre Direction Générale nous a confié le soin de mener à bien le projet dont nous vous avons parlé et qui consiste à [rappeler les points essentiels du projet ainsi que son objectif] ;

  • en vertu des dispositions légales auxquelles nous sommes assujettis, nous devons [rappeler les obligations légales devront être respectées] ;

En conséquence, nous vous demandons de [rappeler les différentes tâches qui devront être remplies dans le cadre de la mission]. D'autre part, vous devrez

Selon le cas

  • intervenir dans les services suivants : [si la mission se déroule chez le client, préciser les services dans lesquels le prestataire va intervenir] ;

  • vous rendre dans les lieux suivants : [si la mission doit se dérouler dans plusieurs zones géographiques, préciser les villes et éventuellement les pays] ;

  • contacter les organismes suivants : [rappeler les organismes publics ou privés que le prestataire devra contacter notamment pour être en possession des informations nécessaires à la bonne fin de la mission] ;

En ce qui concerne les délais, nous vous demandons de faire en sorte que les échéances indiquées ci-dessous sont respectées.

Phase de la mission

Rappel des taches à accomplir pendant cette phase

Date de début de la phase

Date de fin de la phase

[Première étape]

[taches]



[Seconde étape]

[taches]



[Troisième étape]

[taches]



Si le respect d'une échéance se révélait impossible, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous indiquer les causes du problème et la date à laquelle l'étape perturbée pourra être achevée. Bien entendu, nous mettrons à votre disposition l'ensemble des moyens nécessaires au respect de cette date. Par ailleurs, nous vous demandons de nous tenir régulièrement informés de l'avancement de la mission en nous adressant des comptes-rendus [préciser si les comptes-rendus devront être hebdomadaires ou mensuels].

Nous avons bien noté que l'équipe qui réalisera la mission sera constituée des personnes suivantes : [rappeler les noms des personnes qui participeront à la mission] et que vous utiliserez la méthodologie et les moyens suivants : [rappeler les points essentiels de la méthode qui sera suivie ainsi que les moyens matériels et humains qui seront utilisés].

Le cas échéant

Nous vous rappelons également que la mission devra atteindre dans la mesure du possible les objectifs suivants : [rappeler les objectifs que la mission doit remplir, notamment ce qui concerne les avantages financiers que le client doit en retirer].

Enfin, nous nous engageons à

  • vous rembourser les frais entraînés par la mission et notamment les frais de déplacement et de séjour qui seront engagés avec notre accord ;

Selon le cas

  • vous verser des honoraires d'un montant horaire de [x]€ hors-taxes ;

  • vous verser un montant d'honoraires forfaitaire de [x]€ pour l'ensemble de la mission ;

En vous remerciant très sincèrement à l'avance de vos bons soins, nous vous prions d'agréer, Monsieur, Madame, l'expression de nos salutations distinguées.

[signature]

Lettre de mission en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Lettre de mission » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

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