Modèle de contrat : Contrat de conception graphique

À jour en Mai 2018

Écrit par les experts Ooreka
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Exemple de contrat prêt à l’emploi : téléchargez ce contrat type au format word (.doc), et complétez-le avec vos informations personnelles en suivant les instructions détaillées dans la notice.

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Vous êtes graphiste et vous avez pour mission de créer un logo, une affiche, etc. pour une entreprise. Vous rédigez un contrat de conception graphique.

Le contrat de conception graphique est un contrat de prestation de service. En effet, le graphiste met en œuvre ses compétences pour exécuter l’œuvre graphique.

Le contrat stipule des clauses importantes relatives à l'exploitation de l’œuvre graphique et à la propriété intellectuelle :

  • L'exploitation de l’œuvre graphique : cette clause indique que le prestataire se réserve l'exclusivité du droit d'auteur (article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle) et qu'il consent à une exploitation de son œuvre. La clause définit les supports sur lesquels l'exploitation de l’œuvre est possible.
  • La propriété intellectuelle : cette clause prévoit la mention du nom et de la qualité du prestataire sur chaque support.

Notice : Contrat de conception graphique

Adaptez le présent modèle de contrat en fonction des exigences de chaque partie.

Le contrat doit faire l'objet d'une rédaction spécifique afin de protéger au mieux les relations juridiques vous liant à votre cocontractant.

Exemple de contrat

Contrat de conception graphique

Entre les soussignés :

[Nom du prestataire graphiste / Nom de la société prestataire graphiste]

[Adresse de lieu de résidence / Adresse et siège social] [Pays]

Selon le cas :

  • Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d'immatriculation [numéro] représentée en la personne de [Nom et Prénom de la personne] en sa qualité de [fonction de la personne dans la société].

[Adresse de courrier électronique]

[Téléphone]

Ci-après désigné comme « le Prestataire »,

Et

[Nom et Prénom du client / Nom de la société client]

[Adresse de lieu de résidence / Adresse et siège social] [Pays]

Selon le cas :

  • Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d'immatriculation [numéro] représentée en la personne de [Nom et Prénom de la personne] en sa qualité de [fonction de la personne dans la société].

[Adresse de courrier électronique]

[Téléphone]

Ci-après désigné comme « le Client ».

ARTICLE 1 : Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet la réalisation d'une œuvre graphique par le Prestataire pour le compte du Client.

La prestation consistera en la réalisation [d'un logo / d'une image / d'une affiche, etc.] détaillé(e) comme suit :

  • [le logo / l'image / l'affiche, etc.] aura une dimension de [dimension] sur [dimension].

  • [détailler l’œuvre graphique : couleurs, images utilisées, style graphique, etc.].

L’œuvre graphique sera exploitée sur [indiquer les supports : les produits / les affiches / les documents internes / les documents commerciaux et promotionnels / le site internet… du Client].

ARTICLE 2 : Exécution de la prestation

Le Prestataire exécute l’œuvre graphique conformément aux stipulations mentionnées à l'article 1er du présent contrat.

La prestation est réalisée en deux étapes : la conception et la réalisation. Le Prestataire s'engage donc à exécuter son obligation en deux étapes et dans les délais mentionnés ci-dessous :

  • Le Prestataire a jusqu'au [date] pour concevoir l’œuvre.

  • Le Prestataire a jusqu'au [date] pour réaliser l’œuvre.

L’œuvre sera réalisée [à l’encre sur papier / aux formats numériques suivants : .ai, .jpg, .png…], selon les indications du Client.

ARTICLE 3 : Délai

Le Prestataire [Nom du prestataire] s'engage à délivrer l’œuvre graphique avant le [date]. Le présent contrat produira ses effets au jour de la signature et prendra fin à la remise définitive de l’œuvre graphique.

Les parties conviennent d'un commun accord de l'achèvement définitif de l’œuvre graphique.

Éventuellement :

ARTICLE 4 : Co-auteurs de l’œuvre graphique

Selon le cas :

  • La conception de l’œuvre a été réalisée en collaboration avec [Nom du ou des co-auteurs].

  • L’œuvre a été réalisée en collaboration avec [Nom du ou des co-auteurs].

ARTICLE 5 : Obligation du prestataire

Le Prestataire exécute une prestation de qualité. Il met au service du Client toutes ses compétences et son professionnalisme.

Le Prestataire s'oblige à exécuter la prestation dans les délais.

ARTICLE 6 : Obligation du client

Le Client s'engage à produire au Prestataire tous les moyens [financiers / matériels / techniques, etc.] nécessaires à la réalisation de l’œuvre graphique dans le respect des délais mentionnés par le présent contrat.

Afin d'assurer une bonne réalisation de l’œuvre graphique, le Client a pour obligation de transmettre tout document, tout renseignement permettant au Prestataire de comprendre ses besoins.

Le Client s'engage au paiement du prix conformément aux délais stipulés dans le contrat.

ARTICLE 7 : Exploitation de l’œuvre

Le Prestataire se réserve l'exclusivité du droit moral découlant de son droit d'auteur. Le Prestataire consent à l'exploitation de l’œuvre par le Client sous les formes suivantes :

  • l’œuvre sera exploitée sur ses supports destinés [à la vente / à la location / au prêt pour l'usage privé / au prêt pour l'usage public / à la communication auprès du public] ;

  • l’œuvre sera exploitée [sur support imprimé, à la télévision et sur internet, etc.] ;

  • l’œuvre fera l'objet d'une exploitation [en étant intégrée dans une autre œuvre / sans être intégrés dans une autre œuvre].

Le présent contrat donne droit au Client à une exclusivité au titre de l'exploitation de l’œuvre graphique.

Le Client s'oblige à respecter l'intégrité de l’œuvre graphique. Le Client ne peut procéder à une modification de l’œuvre définitive sans le consentement préalable du Prestataire.

L’œuvre fera l'objet d'une exploitation par le Client [en France / dans le monde entier, etc.] à compter de la conclusion du présent contrat pour une durée de [x] années.

ARTICLE 8 : Propriété intellectuelle

Tous les supports de l’œuvre à savoir [indiquer les supports] mentionneront clairement le nom et la qualité du Prestataire. Il en sera de même lors de toute communication sur l’œuvre.

ARTICLE 9 : Conservation de l’œuvre

Le Client veille à la sauvegarde et à la conservation de l’œuvre. Pour atteindre cet objectif, le Client s'engage à utiliser toute forme appropriée tout en assurant la conservation de l’œuvre.

ARTICLE 10 : Responsabilité

En cas de mauvaise exécution ou d'inexécution des obligations découlant du présent contrat, la partie défaillante engage sa responsabilité.

Tout document, fichier confié par le Client et ayant subi des détériorations ne peut entraîner la responsabilité du Prestataire.

ARTICLE 11 : Résiliation

La mauvaise exécution ou l'absence d'exécution des obligations par l'une des parties du présent contrat aura pour conséquence l'envoi d'une lettre de mise en demeure afin de s'exécuter.

Il sera procédé à la résiliation du contrat de conception graphique, dans les 15 jours suivant la réception de la mise en demeure restée sans effet.

Le solde des sommes dues sera établi au prorata de la prestation exécutée.

ARTICLE 12 : Prix

Selon le cas :

  • Le Client s'engage en contrepartie de la prestation à procéder au paiement d'une somme forfaitaire de [montant en euros] €. Le Client versera le prix comme suit :

    • [montant en euros] € à la signature du présent contrat ;

    • [montant en euros] € au [date] ;

    • [montant en euros] € au jour de l'achèvement de l’œuvre graphique.

  • Le Client s'engage en contrepartie de la prestation à procéder au paiement d'une somme journalière de travail de [montant en euros] € pendant [nombre de jours] jour(s).

  • Le Client s'engage en contrepartie de la prestation à verser la totalité du prix soit [montant en euros] € à compter de la réception définitive de l’œuvre graphique.

Selon le cas :

  • Le virement bancaire sera effectué sur le compte [coordonnées bancaires].

  • Le chèque sera effectué à l'ordre de [ordre].

ARTICLE 13 : Juridiction compétente et droit applicable

Le droit applicable au présent contrat de conception graphique est le droit français.

Le Tribunal de Grande Instance de [Ville] aura compétence pour trancher les litiges.

Fait en deux exemplaires, le [date] à [Ville].

Signature précédée de la mention « lu et approuvé » :

[Signature du Prestataire] [Signature du Client]

Contrat de conception graphique en PDF

Pour transformer votre modèle de contrat « Contrat de conception graphique » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

Téléchargez gratuitement ce
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