Modèle de contrat :Contrat de photographe

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en juillet 2019

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MAJ en
juillet 2019

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Le travail exécuté par le photographe relève des droits d'auteurs régis par le Code de la propriété intellectuelle. Il convient de préciser que dans un travail de photographie de personnes ce droit d'auteur est confronté au droit à l'image des personnes photographiées.

Ainsi, et à titre d'exemple,on ne peut pas librement utiliser des photographies trouvées sur un site web pour les publier sur un autre site. Si l'auteur d'une photographie a autorisé un site internet à publier une photo, la publication sur un autre site nécessite une nouvelle autorisation. Cependant, la publication en ligne d'une photo doit être distinguée de la proposition d'un lien cliquable renvoyant à un autre site internet qui, elle, ne nécessite pas de nouvelle autorisation (CJUE, 7 août 2018, affaire C‑161/17).

Notice : Contrat de photographe

Afin de déterminer précisément la mission du photographe, rédigez un contrat en deux exemplaires originaux signés par les parties au contrat.

À noter que les clauses du contrat sont données à titre d'exemple et devront être adaptées à votre situation.

Modèle de contrat

Contrat de photographe

Entre les soussignés :

[Madame/Monsieur] [Prénom et nom], [profession], né(e) à [lieu], le [date], demeurant à [adresse], [courriel], [numéro de téléphone].

Ci-après dénommé(e) « le Client »

Et :

[Madame/Monsieur] [Prénom et nom], [profession], né(e) à [lieu], le [date], demeurant à [adresse], [courriel], [numéro de téléphone].

Ci-après dénommé(e) « le Photographe »,

Ont convenu ce qui suit :

I. Objet

Aux termes du présent contrat, le Client commande au Photographe qui l'accepte, la réalisation de photographies pour [indiquez à quelle fin ou à quelle occasion sont réalisées les photographies, par exemple lors d'un mariage].

II. Déroulement de la prestation

La prestation sera réalisée le [date], à [adresse] de [x] heure à [x] heure. [Précisez quels sont les éléments ou moments particuliers à photographier].

III. Prix

La prestation sera réalisée pour un prix forfaitaire de [x] euros. Le Client verse un acompte de [x] % ce jour. Le solde sera réglé lors de la remise du support des photos.

Tout dépassement des horaires prévus au présent contrat sera facturé en sus pour un montant de [x] euros la demi-heure entamée.

Prix des tirages photo dû en sus du forfait :

  • [dimension] : [prix] euros.

  • [dimension] : [prix] euros.

Les éventuels frais de port sont en totalité à la charge du Client.

Le Photographe fera son affaire personnelle des frais de déplacement et/ou d'hébergement.

IV. Remise des photos

Les photos seront [remises / envoyées] dans la semaine suivant la réalisation de la prestation sur [indiquez le type de support, par exemple clé USB].

Les commandes de tirages photo peuvent être adressées au Photographe pendant une durée de [x] mois suivant la réalisation de la prestation. À compter de sa réception, la commande sera traitée dans un délai de [x] jours.

Les réclamations éventuelles pourront être adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans un délai maximum de 7 jours ouvrables à compter de la [remise / réception] de la commande.

V. Conditions

  • Le(s) Client(s) déclare(nt) être majeur(s) et poser librement, volontairement et selon le style qu'il(s) souhaite(nt) ;

  • Le Photographe s'engage à traiter les photographies dans les règles de l'art et à effectuer toutes les corrections nécessaires ;

  • Le Photographe s'engage, en cas d'empêchement de maladie ou d'accident, à faire assurer la prestation par un confrère et à en avertir immédiatement le Client par téléphone, SMS ou courriel.

  • Les fichiers ou négatifs des photographies réalisées lors de la prestation seront conservés par le Photographe qui en est propriétaire et titulaire du droit d'auteur conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Le Client est propriétaire de son image et le Photographe s'engage à respecter ce droit.

En conséquence, le Photographe et le Client devront se consulter mutuellement en cas de besoin d'exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini par le présent accord, notamment la publication dans les magazines, ouvrages spécialisés, site internet, etc.

VI. Résiliation

Le présent contrat sera résolu de plein droit, après une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception restée sans effet pendant une durée de [x] jours en cas de non-respect de l'une des conditions stipulées aux présentes.

VII. Élection de domicile

Pour l'exécution du présent contrat les parties font élection de domicile aux adresses indiquées en tête des présentes et s'engagent à informer l'autre partie de tout changement de coordonnées.

Fait à [ville] en deux exemplaires, le [date]

[Prénom et nom du Client]

[Signature]

[Prénom et nom du Photographe]

[Signature]

Contrat de photographe en PDF

Pour transformer votre modèle de contrat « Contrat de photographe » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».