Modèle de contrat :Contrat de cession de droits d'auteur

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2021

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novembre 2021

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Une cession de droits d'auteur est un acte juridique en vertu duquel quelqu'un qui possède des droits sur sa création littéraire ou artistique cède à un tiers en échange d'une rémunération. Le contrat de cession des droits d'auteur est régi par les articles L131 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La cession des droits d'auteur peut être rentable pour le cédant, mais elle a pour résultat de lui interdire d'exploiter lui-même son œuvre, car ceci constituerait une violation des droits du cessionnaire.

Il convient par conséquent d'exiger une rémunération suffisante. Quand cela est possible, la rémunération devra être proportionnelle aux revenus générés par l'œuvre. Sinon, elle pourra être forfaitaire.

Attention, le bénéficiaire du contrat peut exploiter uniquement les droits explicitement cédés dans un contrat écrit. Enfin, la cession des droits audiovisuels doit faire l'objet d'un contrat distinct.

Notice : Contrat de cession de droits d'auteur

Toute cession de droits d'auteur doit être matérialisée par un contrat écrit indiquant :

  • les coordonnées des deux parties ;
  • la nature des œuvres sur lesquelles l'auteur cède ses droits ;
  • l'étendue des droits cédés (reproduction ou représentation) ;
  • les conditions d'exploitation ;
  • le montant de la rémunération qui sera versée au cédant.

Modèle de contrat

Contrat de cession de droits d'auteur

Entre les soussignés :

Si le cédant est une personne physique :

[Nom et prénom]

[Adresse]

Si le cédant est une personne morale :

[Raison sociale du cédant], [forme juridique, montant de son capital social]

[Adresse de son siège social]

[Numéro d'immatriculation au RCS et ville où se trouve le greffe qui tient le RCS où il est immatriculé]

Représenté par [prénom et nom du représentant du cédant, nature de sa fonction et date à laquelle il a été habilité à signer pour le compte de la société qu'il représente]

Ci-après désigné « le Cédant»,

Et :

[Raison sociale du cessionnaire], [forme juridique, montant de son capital social]

[Adresse de son siège social]

[Numéro d'immatriculation au RCS et ville où se trouve le greffe qui tient le RCS où il est immatriculé]

Représenté par [prénom et nom du représentant du cessionnaire, nature de sa fonction et date à laquelle il a été habilité à signer pour le compte de la société qu'il représente]

Ci-après désigné « le Cessionnaire ».

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 - Objet du présent contrat

Le Cédant cède au Cessionnaire à titre exclusif, et pour le monde entier, l'ensemble de ses droits d'auteur sur l'Œuvre [indiquer la nature de l'œuvre réalisée par le cédant et son titre] qu'il a réalisée [date et lieu de réalisation].

En conséquence, il autorise le Cessionnaire à exploiter l'Œuvre dans les supports de publication de son choix. Le Cessionnaire est également autorisé à faire exploiter lesdites œuvres par ses filiales aussi bien en France qu'à l'étranger. D'autre part, le Cédant reconnaît que le fait de céder ses droits lui interdit d'exploiter par lui-même l'Œuvre cédée par le présent contrat, car ceci constituerait une violation des droits du Cessionnaire.

Le Cédant atteste que l'Œuvre est originale, qu'il en est l'auteur et qu'il en détient l'intégralité des droits d'auteur. Il garantit au Cessionnaire la jouissance entière, paisible, libre de toutes servitudes et de toutes évictions, des droits cédés en vertu du présent contrat.

Article 2 - Durée de la cession

La présente cession est accordée pour toute la durée de validité des droits de propriété intellectuelle du Cédant. Il est rappelé que cette durée de validité s'étend sur une période de 70 ans après son décès. Si cette durée de l'objet d'une prolongation légale, la durée de la session est augmentée de toute la prolongation décidée par le législateur.

Article 3 - Nature des droits cédés

Les droits cédés par le Cédant au Cessionnaire comprennent :

  • les droits de reproduction et de duplication de tout ou partie de l'Œuvre par tout moyen et sur des supports de toute nature (notamment les supports imprimés et les supports numériques) ;

  • les droits de représentation de tout ou partie de l'Œuvre auprès du public par tout moyen de communication (notamment la télédiffusion par les réseaux informatiques et les représentations publiques) ;

  • les droits d'adaptation et de modification de tout ou partie de l'Œuvre pour permettre sa publication et son exploitation commerciale ;

  • les droits d'utilisation dérivée de tout ou partie de l'Œuvre en vue de réaliser des produits commerciaux ou de l'exploiter sous forme de marque.

Article 4 - Rémunération du Cédant

En rétribution de la présente cession, le Cessionnaire s'engage à payer au Cédant :

Au choix :

  • [x] % du chiffre d'affaires réalisé par lui sur toutes les exploitations de l'Œuvre. Il établira à l'intention du Cédant un état annuel détaillé des ventes des différentes exploitations, au plus tard à la fin du premier trimestre de l'année suivante, et lui versera les sommes dues dans le mois qui suivra.

  • une somme forfaitaire de [x] € hors-taxes. Cette somme est payable à signature du présent contrat.

Article 5 - Publication

Le Cessionnaire s'engage à assurer, à ses frais, une exploitation de l'Œuvre conforme aux usages de la profession. Il la publiera dans un délai maximal de [x] mois après sa remise par le Cédant, d'abord sous la forme de [livre/ site internet/ etc.], puis en assurera une exploitation continue par lui-même ou par un tiers.

Si le Cessionnaire ne publiait pas l'Œuvre, ou si à un moment donné toute exploitation de l'Œuvre avait cessé, le Cédant pourra demander par lettre recommandée l'exécution du présent contrat. À défaut d'une publication dans un délai de trois mois à compter de la mise en demeure, le présent contrat sera annulé de plein droit aux torts du Cessionnaire, et le Cédant recouvrera l'intégralité de ses droits sur l'Œuvre.

Dans le cas où le Cessionnaire n'exploiterait pas un type de publication, et qu'un tiers serait intéressé à assurer cette publication, le Cédant proposera au Cessionnaire de concéder une licence au tiers intéressé. À défaut d'un accord entre le Cessionnaire et le tiers, ou d'une autre exploitation de ce type de publication par le Cessionnaire, le Cédant pourra recouvrer automatiquement son droit d'exploitation pour ce type de publication de l'Œuvre, par le seul envoi d'un courrier recommandé le spécifiant, passé un délai de trois mois à compter de la mise en relation. Dans ce cas, les autres droits cédés resteront acquis au Cessionnaire.

Article 6 - Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est assujetti au droit français. Tout litige qui résulterait de son exécution sera soumis aux tribunaux dont dépend le domicile du Cédant.

Fait le [date] en deux exemplaires à [ville]

Le Cédant

[nom du signataire]

[signature]

Le Cessionnaire

[nom du signataire]

[signature]

Contrat de cession de droits d'auteur en PDF

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