Modèle de contrat :Contrat d'auteur

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2022

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MAJ en
janvier 2022

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Un contrat d'auteur est une convention par laquelle le propriétaire des droits sur une création littéraire ou artistique les cède à un tiers contre rémunération. Ce contrat permet l'exploitation de l'œuvre de l'auteur, que ce soit sous forme de livre, de document imprimé, de fichier (comme un eBook) ou sur internet.

Ce contrat a pour résultat d'interdire à l'auteur d'exploiter lui-même son œuvre, car ceci constituerait une violation des droits du cessionnaire.

Il est interdit d'exploiter une œuvre sans contrat explicite qui l'autorise.

Notice : Contrat d'auteur

Tout contrat d'auteur doit être matérialisé par un écrit indiquant :

  • les coordonnées des deux parties ;
  • la désignation précise des œuvres dont l'auteur cède ses droits ;
  • l'étendue des droits cédés (reproduction et/ou représentation, traduction) ;
  • les conditions d'exploitation ;
  • le montant de la rémunération qui sera versée au cédant (proportionnelle au chiffre d'affaires ou, si c'est impossible, forfaitaire).

Bon à savoir : le 24 juin 2021, l'INPI a lancé le tout premier MOOC (Massive Open Online Courses) « Comprendre la propriété intellectuelle ». Il est accessible depuis le site inpi.fr. Il s'agit d'un programme pédagogique ludique qui alterne vidéos d'experts, cas pratiques, mini jeux dont l'objectif est d'apporter aux non-initiés les notions essentielles de la propriété intellectuelle : marques, dessins et modèles, droit d'auteur, brevets, lutte contre la contrefaçon, etc.

Modèle de contrat

Contrat d'auteur

Entre les soussignés :

Si le cédant est une personne physique :

[Nom et prénom]

[Adresse]

Si le cédant est une personne morale :

[Raison sociale du cédant], [forme juridique, montant de son capital social]

[Adresse de son siège social]

[Numéro d'immatriculation au RCS et ville où se trouve le greffe qui tient le RCS où il est immatriculé]

Représenté par [prénom et nom du représentant du cédant, nature de sa fonction et date à laquelle il a été habilité à signer pour le compte de la société qu'il représente]

Ci-après désigné « le Cédant»,

Et :

[Raison sociale du cessionnaire], [forme juridique, montant de son capital social]

[Adresse de son siège social]

[Numéro d'immatriculation au RCS et ville où se trouve le greffe qui tient le RCS où il est immatriculé]

Représenté par [prénom et nom du représentant du cessionnaire, nature de sa fonction et date à laquelle il a été habilité à signer pour le compte de la société qu'il représente]

Ci-après désigné « le Cessionnaire ».

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 - Objet du présent contrat

Le Cédant cède au Cessionnaire l'ensemble de ses droits d'exploitation sur les œuvres [indiquer la nature des œuvres réalisées par le cédant] qu'il a réalisées [date et lieu de réalisation de ces œuvres].

En conséquence, il autorise le cessionnaire à exploiter ses œuvres dans les supports de publication de son choix. Le Cessionnaire est également autorisé à faire exploiter lesdites œuvres par ses filiales aussi bien en France qu'à l'étranger. D'autre part, le Cédant reconnaît que le fait de céder ses droits lui interdit de dupliquer les œuvres concernées par lesdits droits, car ceci constituerait une violation des droits du Cessionnaire.

Article 2 - Durée de la présente cession

La présente cession est accordée pour toute la durée de validité des droits de propriété intellectuelle du Cédant. Il est rappelé que cette durée de validité s'étend sur une période de 70 ans après son décès. Si cette durée de l'objet d'une prolongation légale, la durée de la session est augmentée de toute la prolongation décidée par le législateur.

Article 3 - Nature des droits cédés

Les droits cédés par le Cédant au Cessionnaire comprennent :

  • les droits de reproduction et de duplication des œuvres du cédant sur des supports de toute nature ;
  • les droits de représentation desdites œuvres auprès du public par tout moyen de communication ;
  • les droits de traduction en toute langue.

Article 4 - Rémunération du Cédant

En rétribution de la présente cession, le Cessionnaire s'engage à payer au cédant une somme de [x] € hors-taxes par œuvre cédée. Cette somme sera payable à réception de la facture adressée par le Cédant au Cessionnaire.

Article - Déclarations du Cédant

Le Cédant déclare Cessionnaire que :

  • il est le seul et unique propriétaire des droits qu'il cède au Cessionnaire ;
  • il le garantit contre toute action engagée et contre toute éviction qui serait exercée par un tiers ayant déjà bénéficié d'une cession de ses droits.

Article 6 - Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est assujetti au droit français. Tout litige qui résulterait de son exécution sera soumis aux tribunaux dont dépend le domicile du Cédant.

Fait le [date] en deux exemplaires à [ville]

Le Cédant

[Nom du signataire]

[Signature]

Le Cessionnaire

[Nom du signataire]

[Signature]

Contrat d'auteur en PDF

Pour transformer votre modèle de contrat « Contrat d'auteur » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

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