Modèle de contrat :Contrat de mission de consultant

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2021

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MAJ en
octobre 2021

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Une mission de consultant a pour objet une analyse approfondie d'un problème ou d'un projet du client. Ensuite, le consultant émet des recommandations pour aider le client à résoudre son problème ou à réussir son projet.

Cette catégorie de mission étant souvent importante pour le client, le consultant engage sa responsabilité. Il est donc essentiel d'établir un contrat qui définisse bien les engagements des parties.

Notice : Contrat de mission de consultant

Le contrat de mission de consultant doit donc comporter les dispositions suivantes :

  • une description complète du contenu de la mission du consultant,
  • une indication précise des délais dans lesquels chaque étape de la mission devra être effectuée,
  • un engagement du client à remettre les documents nécessaires au prestataire pour que celui-ci puisse accomplir la mission dans les conditions et dans les délais prévus,
  • la mention du prix de la mission ou de son mode de calcul.

Modèle de contrat

Contrat de mission de consultant

Entre les soussignés :

[Raison sociale du cabinet du consultant, forme juridique, montant de son capital social, adresse de son siège social, numéro d'immatriculation au RCS et ville où se trouve le greffe qui tient le RCS où il est immatriculé]

Représenté par [prénom et nom du représentant du cabinet du consultant, nature de sa fonction et date à laquelle il a été habilité à signer pour le compte de la société qu'il représente, prénom, nom et fonction de la personne qui l'a habilité]

Ci-après désigné « le Consultant »

D'une part,

Et :

[Raison sociale du client, forme juridique, montant de son capital social, adresse de son siège social, numéro d'immatriculation au RCS et ville où se trouve le greffe qui tient le RCS où il est immatriculé]

Représenté par [prénom et nom du représentant du client, nature de sa fonction et date à laquelle il a été habilité à signer pour le compte de la société qu'il représente, prénom, nom et fonction de la personne qui l'a habilité]

Ci-après désigné « le Client »

D'autre part,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article un - Nature de la mission

Le Client confie au consultant une mission consistant à :

  • analyser le problème qu'il doit résoudre et dont les principales données sont les suivantes [indiquer les principaux aspects du problème que rencontre le client et les impératifs auxquels il est confronté],

  • apporter son expertise et proposer au Client une solution appropriée.

Article deux - Prix et modalités de paiement

Le Client s'engage à payer au Consultant un prix total de [x] € hors taxes payable selon l'échéancier suivant :

  • [x] € hors taxes lors de la signature du présent contrat,

  • [x] € hors taxes à la fin de la mission lors de la remise du compte rendu de mission par le Consultant.

D'autre part, il s'engage à rembourser au consultant les éventuels frais de déplacement ou de séjour à l'hôtel qui seraient nécessités pour l'exécution de la mission. Ces frais seront engagés après accord écrit du Client et ils devront être remboursés sur présentation des justificatifs.

Article trois - Obligations du Consultant

Il est rappelé que le Consultant est tenu à une obligation de moyens. Il doit donc exécuter sa mission conformément aux règles en vigueur dans sa profession et en se conformant à toutes les données acquises dans son domaine de compétence.

D'autre part, il est tenu de remettre son rapport de mission au plus tard le [date à laquelle le compte-rendu de mission devra être remis].

Il reconnaît que le Client lui a donné une information complète sur ses besoins et sur les impératifs à respecter.

Il s'engage à se conformer au règlement intérieur et aux consignes de sécurité applicables chez le Client.

Enfin, il s'engage à observer la confidentialité la plus totale en ce qui concerne le contenu de la mission et toutes les informations ainsi que tous les documents que le Client lui aura communiqués.

Sa responsabilité pourra être engagée s'il est établi qu'il a manqué à son obligation de moyens. En revanche, elle ne pourra pas être engagée en cas de retard résultant d'une cause indépendante de sa volonté ou si le Client omet de lui transmettre une information nécessaire pour la mission.

Article quatre - Obligations du Client

Afin de permettre au Consultant de réaliser la mission dans de bonnes conditions et de remettre le compte rendu à la date indiquée à l'article trois, le Client s'engage à lui remettre tous les documents nécessaires dans les meilleurs délais.

Article cinq - Sous-traitance

Au choix selon le cas :

  • le Consultant est autorisé à recourir à des sous-traitants

  • le Consultant n'est pas autorisé à recourir à des sous-traitants

Article six - Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est assujetti au droit français. Tout litige qui résulterait de son exécution sera soumis aux tribunaux dont dépend le siège social du Consultant.

Fait le [date] en deux exemplaires à [ville].

Le Consultant

[nom du signataire]

[signature]

Le Client

[nom du signataire]

[signature]

Contrat de mission de consultant en PDF

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