Modèle de contrat :Contrat de mission de conseil

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2021

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MAJ en
novembre 2021

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Une mission de conseil est une prestation consistant à faire une étude approfondie d'un problème soumis par le client et à lui proposer des solutions en lui apportant savoir-faire pointu.

Cette prestation ayant souvent une importance capitale pour la société qui y a recours, il faut toujours signer un contrat indiquant précisément le contenu de la mission d'analyse et de conseil ainsi que l'étendue de la responsabilité du prestataire.

Notice : Contrat de mission de conseil

Le contrat de mission de conseil doit donc contenir les clauses suivantes :

  • une clause indiquant le contenu de toute la mission d'analyse que le prestataire doit effectuer pour comprendre parfaitement le problème du client et pour lui soumettre une solution appropriée,
  • une indication précise des délais dans lesquels la mission devra être effectuée,
  • un engagement du client à remettre les documents nécessaires au prestataire pour que celui-ci puisse accomplir la mission dans les conditions et dans les délais prévus,
  • un engagement de confidentialité du prestataire,
  • une clause interdisant ou autorisant le recours à la sous-traitance par le prestataire.

Modèle de contrat

Contrat de mission de conseil

Entre les soussignés :

[Raison sociale du prestataire, forme juridique, montant de son capital social, adresse de son siège social, numéro d'immatriculation au RCS et ville où se trouve le greffe qui tient le RCS où il est immatriculé]

Représenté par [prénom et nom du représentant du prestataire, nature de sa fonction et date à laquelle il a été habilité à signer pour le compte de la société qu'il représente, prénom, nom et fonction de la personne qui l'a habilité]

Ci-après désigné « le Prestataire »

D'une part,

Et :

[Raison sociale du client, forme juridique, montant de son capital social, adresse de son siège social, numéro d'immatriculation au RCS et ville où se trouve le greffe qui tient le RCS où il est immatriculé]

Représenté par [prénom et nom du représentant du client, nature de sa fonction et date à laquelle il a été habilité à signer pour le compte de la société qu'il représente, prénom, nom et fonction de la personne qui l'a habilité]

Ci-après désigné « le Client »

D'autre part,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit.

Article un - Nature de la mission

Le Client confie au Prestataire une mission consistant à :

  • analyser le problème auquel il est confronté et dont les données essentielles sont les suivantes [indiquer les principaux aspects du problème que rencontre le client et les impératifs auxquels il est confronté],

  • apporter son expertise et proposer au Client une solution appropriée.

Article deux - Prix et modalités de paiement

Le Client s'engage à payer au Prestataire un prix total de [x] € hors taxes payable selon l'échéancier suivant :

  • [x] € hors taxes lors de la signature du présent contrat,

  • [x] € hors taxes à la fin de la mission lors de la remise du compte rendu de mission par le Prestataire.

D'autre part, il s'engage à rembourser au Prestataire les éventuels frais de déplacement ou de séjour à l'hôtel qui seraient nécessités pour l'exécution de la mission. Ces frais seront engagés après accord écrit du client et ils devront être remboursés sur présentation des justificatifs.

Article trois - Obligations du Prestataire

Il est rappelé que le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il doit donc exécuter sa mission conformément aux règles en vigueur dans sa profession et en se conformant à toutes les données acquises dans son domaine de compétence.

D'autre part, il est tenu de remettre son rapport de mission au plus tard le [date à laquelle le compte-rendu de mission devra être remis].

Enfin, il s'engage à observer la confidentialité la plus totale en ce qui concerne le contenu de la mission et toutes les informations ainsi que tous les documents que le Client lui aura communiqués.

Sa responsabilité pourra être engagée s'il est établi qu'il a manqué à son obligation de moyens. En revanche, elle ne pourra pas être engagée en cas de retard résultant d'une cause indépendante de sa volonté.

Article quatre - Obligations du Client

Afin de permettre au Prestataire de réaliser la mission dans de bonnes conditions et de remettre le compte-rendu à la date indiquée à l'article trois, le Client s'engage à lui remettre tous les documents nécessaires pour la mission dans les meilleurs délais.

Article cinq - Sous-traitance

Au choix selon le cas :

  • Le Prestataire est autorisé à recourir à des sous-traitants.

  • Le Prestataire n'est pas autorisé à recourir à des sous-traitants.

Article six - Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est assujetti au droit français. Tout litige qui résulterait de son exécution sera soumis aux tribunaux dont dépend le siège social du prestataire.

Fait le [date] en deux exemplaires à [ville].

Le Prestataire

[nom du signataire]

[signature]

Le Client

[nom du signataire]

[signature]

Contrat de mission de conseil en PDF

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