Infirmière libérale

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2021

Sommaire

En 2016, on comptait 109 925 infirmiers et infirmières en libéral en France.

L'infirmière libérale accomplit un travail en indépendant, tout comme le graphiste freelance, le commercial indépendant ou le consultant indépendant.

Infirmière libérale : conditions d'exercice de la profession

Le métier d'infirmier est une profession libérale réglementée, c'est-à-dire qu'il est soumis à certaines obligations :

  • être titulaire du diplôme d'État d'infirmier (DEI) ;
  • avoir au moins 24 mois d'exercice de la profession au cours des 6 dernières années ;
  • bénéficier d'une expérience professionnelle :
    • au sein d'un pays membre de l'Union européenne ;
    • dans une structure dispensant des soins généraux (ex. : clinique, hôpital, service de soins infirmiers à domicile).

Formalités d'installation obligatoires pour l'infirmière

Voici quelles sont les formalités à accomplir lorsqu'on s'installe comme infirmière libérale :

Infirmier en libéral : formalités obligatoires pour s'installer
Local professionnel
  • Tout infirmier libéral doit disposer d'un local professionnel, seul ou en groupe.
  • Ce cabinet ne doit pas être un local commercial, il peut être une partie du lieu d'habitation.
  • Ce local professionnel doit permettre d'assurer :
    • l'accueil ;
    • la bonne exécution des soins ;
    • la sécurité des patients.
Ordre professionnel L'infirmière libérale doit obligatoirement :
  • s'inscrire au conseil de l'Ordre des infirmiers de son lieu de travail ;
  • s'acquitter de sa cotisation.
Vis-à-vis des administrations
  • Agence régionale de santé (ARS) : durant le 1er mois d'exercice, l'infirmière doit faire reconnaître son diplôme auprès de l'ARS de son lieu d'activité, qui lui remet un numéro d'ADELI, son identifiant professionnel unique.
  • CPAM : l'infirmière doit s'enregistrer auprès de la CPAM du département d'exercice, qui lui fournit une carte de professionnel de santé.
  • Centre de formalités des entreprises (CFE) : comme tout libéral, l'infirmière doit déclarer le début de son activité au CFE rattaché à l'URSSAF du lieu d'exercice, cette déclaration lui permet d'obtenir un numéro SIRET et de bénéficier d'une couverture sociale.
Retraite Affiliation à la CARPIMKO (Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes).
Assurance Souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle.
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Infirmière libérale : honoraires encadrés par convention

Les honoraires de l'infirmière libérale sont conventionnés.

Conventionné ou pas : selon le choix de l'infirmier libéral

Si l'infirmier libéral est affilié par défaut à la Convention nationale des infirmiers, il doit décider d'être conventionné ou non conventionné. Le conventionnement :

  • permet un meilleur remboursement des patients ;
  • dépend de la zone géographique et de la dotation en effectifs médicaux et paramédicaux.

L'infirmier informe la CPAM de sa décision, au moment de son enregistrement.

En cas de conventionnement : des tarifs basés sur une nomenclature

S'il est conventionné, l'infirmier libéral s'engage à respecter :

  • les tarifs conventionnels ;
  • la nomenclature générale des actes professionnels.

Chaque acte (ex. : piqûre, pansement) fait l'objet d'une tarification et d'un code dans la nomenclature. Il existe une majoration pour le travail de nuit, le dimanche et les jours fériés. Une indemnité kilométrique est également versée en fonction des zones géographique et du mode de transport.

Transmission des informations à la CPAM

L'infirmier libéral doit s'équiper :

  • d'un logiciel de télétransmission ;
  • d'un lecteur de carte vitale.

Sa carte électronique de professionnel de santé, remise par la CPAM, lui permet :

  • de transmettre les feuilles de soins des patients ;
  • de sécuriser les échanges d'informations.
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