Graphiste freelance

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en juillet 2019

Sommaire

Les graphistes qui souhaitent exercer en freelance ont le choix entre les quatre statuts suivants : artiste-auteur, libéral, société et micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur).

Graphiste freelance artiste-auteur : statut le plus fréquent

Le statut d'artiste-auteur est celui que préfèrent les graphistes en freelance.

Conditions pour exercer en tant qu'artiste-auteur

Deux conditions pour exercer sous ce statut :

  • avoir des revenus ne provenant que de 3 sources :
    • ses créations ;
    • la cession de ses œuvres ;
    • des droits d'exploitation (reproduction de ses œuvres) ;
  • avoir perçu un revenu au moins égal à 900 fois le SMIC horaire du 1er juillet de l'année en cours au 30 juin de l'année suivante).

Démarches fiscales et sociales pour s'inscrire en tant qu'artiste-auteur

Au niveau fiscal, le graphiste artiste-auteur doit :

  • s'inscrire auprès de son centre des impôts en tant que travailleur indépendant ;
  • et déclarer ses revenus en bénéfices non commerciaux.

Au niveau social, depuis le 1er janvier 2019, le graphiste artiste-auteur doit (loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018) :

  • s'inscrire auprès de l'URSSAF ;
  • effectuer ses déclarations et le règlement de ses cotisations auprès de l'URSSAF.

Avant cette date, le graphiste artiste-auteur devait s'inscrire auprès de :

  • la MdA (Maison des Artistes) pour les auteurs d'œuvres graphiques ou plastiques ;
  • l'Agessa (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs) pour les auteurs, photographes, illustrateurs d'écrits et auteurs de logiciels.

Désormais, l'Agessa et la MdA continuent d’assurer les missions suivantes :

  • le contrôle du champ d'éligibilité au statut d'artiste-auteur ;
  • le recensement permanent des artistes-auteurs et des diffuseurs de leurs œuvres résidant fiscalement en France, y compris les Dom ;
  • l'action sociale en faveur des artistes-auteurs ;
  • la gestion du recouvrement des cotisations et contributions dues au titre de périodes antérieures au 1er janvier 2019 (déclarations, paiements, gestion de comptes, etc.) hors contentieux ;
  • l'information des artistes-auteurs sur les conditions d'affiliation et les prestations auxquelles ils peuvent prétendre.

Artiste-auteur : avantageux fiscalement, mais faible couverture sociale

Ce statut bénéficie d'avantages fiscaux, mais le travailleur a une couverture sociale faible :

Avantages Inconvénients
  • Cotisations sociales limitées, calculées sur la base du bénéfice imposable.
  • Au niveau fiscal, le bénéfice est taxé sur le barème progressif de l'impôt sur le revenu.
  • TVA à taux réduit (10 %).
  • Exonération de taxe professionnelle.
  • Revenu minimal nécessaire pour être adhérent d'une caisse de sécurité sociale (URSSAF).
  • Couverture sociale qui ne prend pas en charge :
    • l'accident du travail ;
    • la maladie professionnelle ;
    • le chômage.
  • Responsabilité financière illimitée sur l'ensemble des biens personnels de l'artiste-auteur.
Lire l'article Ooreka

Graphiste freelance en libéral : enseignants et exécutants

Le métier de graphiste est une profession reconnue au titre des professions libérales.

Le statut libéral est avantageux dans deux cas :

  • graphistes qui dispensent des cours ;
  • graphistes qui réalisent plus de travaux d'exécution que de création.

Le statut libéral permet de travailler seul, mais aussi d'embaucher des salariés. Comme pour l'artiste-auteur, la responsabilité financière du graphiste en libéral est illimitée.

Lire l'article Ooreka

Graphiste freelance en société : une responsabilité limitée

Les graphistes freelances qui souhaitent limiter leur responsabilité financière peuvent choisir la création d'une société pour exercer leur profession. Cela permet en effet de séparer patrimoine personnel et patrimoine professionnel. Le graphiste freelance qui exerce seul peut créer une EIRL ou une EURL.

Le graphiste souhaitant travailler avec d'autres associés peut créer une SARL (en cas de projets de grande importance par exemple). La création d'une société :

  • permet d'imposer les bénéfices à l'impôt sur les sociétés et de déduire des frais ;
  • mais impose plus de formalités et d'obligations de gestion et le paiement de la TVA.

Statut de micro-entrepreneur : pour les débuts en freelance

Les graphistes qui débutent une activité en freelance ont intérêt à choisir le statut de micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) pour :

  • la simplicité des formalités administratives ;
  • l'exonération de taxe professionnelle durant trois ans ;
  • la franchise de TVA jusqu’à 33 200 € de chiffre d'affaires ;
  • le paiement de cotisations sociales, seulement en cas de chiffre d'affaires positif.

Pour bénéficier du statut de micro-entrepreneur, le graphiste freelance ne doit pas réaliser un chiffre d'affaires supérieur à 70 000 € pour l'année 2019.

Lire l'article Ooreka