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Sécurité sociale pour les indépendants

Sécurité sociale pour les indépendants

À jour en Février 2018

Écrit par les experts Ooreka

Getty Images / AntonioGuillem

Depuis le 1er janvier 2018, la Sécurité sociale pour les indépendants remplace le RSI (régime sociale des indépendants). Cette réforme, menée dans le cadre de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la Sécurité sociale pour 2018, vise à adosser la protection sociale des indépendants au régime général de la Sécurité sociale.

Sécurité sociale des travailleurs indépendants : caractéristiques

La réforme de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants a débuté le 1er janvier 2018 avec le rattachement des travailleurs indépendants au régime général de Sécurité sociale et donc le remplacement du RSI par la Sécurité sociale pour les indépendants.

Une période transitoire de 2 ans est prévue afin de permettre une intégration progressive de la gestion du régime des indépendants par le régime général.

Objectifs de la réforme

La réforme de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants a comme principaux objectifs :

  • offrir aux indépendants une Sécurité sociale plus performante et plus réactive en remédiant aux dysfonctionnements du RSI ;
  • faciliter le parcours professionnel en limitant les démarches administratives et les changements d'interlocuteurs liés aux changements de régimes au cours de la vie professionnelle ;
  • aligner le système de Sécurité sociale des indépendants sur celui des salariés.

Le transfert de la protection sociale des travailleurs indépendants au régime général

Depuis le 1er janvier 2018, les activités gérées par le RSI sont prises en charge par le régime général.

Cela concerne l'assurance maladie, l'assurance retraite mais aussi le recouvrement des cotisations sociales.

Des guichets uniques sont dédiés aux travailleurs indépendants. Les caisses régionales du RSI sont devenues les agences de Sécurité sociale pour les indépendants.

Les travailleurs indépendants n'ont aucune démarche à effectuer et conservent leurs contacts habituels.

Ce changement n'a aucune conséquence sur les règles et taux de cotisations propres aux travailleurs indépendants, ni sur le versement des prestations.

Seuls les professionnels libéraux versent désormais leurs cotisations maladie-maternité à l'URSSAF (Union de recouvrement pour la Sécurité sociale et les allocations familiales) comme c'était déjà le cas pour les cotisations d'allocations familiales et la CSG-CRDS.

Bon à savoir : les assurés inscrits sur le site du RSI conservent leur compte personnalisé sur le nouveau site secu-independants.fr.

Une réforme en plusieurs étapes

La réforme de la Sécurité sociale des indépendants s'effectue en plusieurs étapes. Les indépendants seront informés des modifications à chaque étape.

En 2018

Depuis le 1er janvier 2018, le RSI est devenu la Sécurité sociale pour les indépendants, avec le remplacement des caisses régionales du RSI par les agences de Sécurité sociale pour les indépendants.

Les prestations d'assurance maladie-maternité et les indemnités journalières sont toujours versées par les organismes conventionnés (tels que RAM, EOVI, ADREA, Harmonie Mutuelle, etc.). Ces organismes gèrent également les cartes vitales et les attestations de droit.

Les prestations invalidité-décès sont gérées par les agences de Sécurité sociale pour les indépendants.

La gestion du recouvrement des cotisations est unifiée au sein des URSSAF.

À compter de février 2018, les indépendants qui règlent leurs cotisations trimestriellement pourront le faire en ligne par carte bancaire. Après une phase test, il sera possible d'ajuster le niveau des acomptes de cotisations au mois voire au trimestre.

En 2019

En 2019, les nouveaux travailleurs indépendants, qui étaient auparavant salariés, n'auront aucune démarche à effectuer au niveau de la Sécurité sociale. Ils resteront gérés par la CPAM de leur lieu de résidence.

D'ici 2020

D'ici 2020, le régime des indépendants sera entièrement géré par les caisses du régime général :

  • l'assurance maladie des indépendants sera entièrement reprise par les CPAM (Caisses primaires d'assurance maladie) ;
  • la retraite de base sera gérée par les CARSAT (Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail) ;
  • les indépendants auront un seul interlocuteur pour le recouvrement des cotisations, mais aussi l'affiliation, la modification de statut ou encore la radiation : l'URSSAF.

Bon à savoir : dans les DOM, ces différentes fonctions seront assurées par les CGSS (Caisses générales de Sécurité sociale).



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