Commissionnaire

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

Sommaire

Les agents commerciaux, les courtiers et les VRP (voyageurs, représentants et placiers) ont tous des missions liées à la vente ou à l’achat de produits et marchandises pour autrui.

Toutefois, chacune de ces fonctions possède des caractéristiques qui lui sont propres. Cet article se penche en détail sur les caractéristiques du métier de commissionnaire.

Qu’est ce qu’un commissionnaire ?

Le commissionnaire est une personne qui effectue des opérations commerciales sous son propre nom, pour le compte d'un commettant.

Il exerce ses fonctions :

  • dans les limites du mandat qui lui est conféré ;
  • pour les opérations qui lui sont confiées (Code du commerce, art. L 132-1).

Ainsi, le commissionnaire s'engage personnellement sans faire connaître aux tiers l’identité du commettant.

Le commissionnaire peut être un commissionnaire vendeur ou un commissionnaire acheteur.

Commissionnaire et les autres types d’intermédiaires : quelle différence ?

L'agent commercial, au contraire du commissionnaire, agit au nom et pour le compte de son mandant.

De même, le courtier se contente de rapprocher deux personnes et ne prend pas part au contrat.

Le VRP (voyageur, représentant et placier), quant à lui, est lié par un contrat de travail.

Le commissionnaire est un indépendant déclaré :

  • soit sous la forme d’une entreprise individuelle ;
  • soit sous la forme d’une société commerciale.

Commissionnaire : quelles sont les caractéristiques du contrat de commission ?

Le contrat de commission est un contrat commercial :

  • Ce contrat n'est soumis à aucune condition de fond ou de forme, hormis dans certains secteurs réglementés, comme les douanes ou les transports.
  • Il est donc librement formé par les deux parties au contrat, le commissionnaire et le commettant.
  • Le contrat peut être à durée déterminée ou indéterminée.

Toutefois, pour des raisons de preuve, il est évidemment préférable d’établir un contrat écrit, dans lequel les parties réglementeront leurs obligations réciproques ainsi que les conditions de la rémunération du commissionnaire.

Les parties décident elles-mêmes si le commissionnaire est rémunéré de manière forfaitaire ou proportionnelle à la valeur de l'opération conclue. En général, pour la seconde solution, le pourcentage est fixé entre 5 et 10 % de la valeur de l’opération.

Le contrat de commission peut aussi comporter une clause d'exclusivité. Le commissionnaire n’a alors pas le droit d’effectuer des opérations pour un commettant concurrent, sous peine de voir sa responsabilité engagée.

De même, le contrat de commission peut comporter une convention de ducroire :

  • Par elle, le commissionnaire se porte garant vis-à-vis de son commettant de la complète exécution de l'opération par les partenaires avec lesquels il traite.
  • En contrepartie du risque lié à cette garantie, le commissionnaire est davantage rémunéré.

En général, le contrat de commission prend fin dès que l'opération confiée au commissionnaire est terminée.

Toutefois, il est possible de résilier le contrat de commission de manière unilatérale :

  • si le contrat est à durée indéterminée ;
  • à la condition qu’un délai de préavis raisonnable soit respecté.

Quelles sont les obligations du commissionnaire ?

Le commissionnaire doit respecter plusieurs obligations :

  • Il doit tout mettre en œuvre pour réaliser l'opération qui lui a été confiée, en se conformant aux instructions données par le commettant.
  • Par ailleurs, il doit rendre compte de sa mission au commettant sans révéler l’identité de ce dernier aux tiers.

Sauf en cas de force majeure, le commissionnaire est responsable du dommage causé au commettant :

  • si le mandat n’est pas exécuté ;
  • si l'exécution est partielle ou défectueuse.

Pour approfondir la question :

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