Partenariat entre micro-entrepreneurs

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

Sommaire

Pour un micro-entrepreneur, (ex auto-entrepreneur), il peut être tentant de travailler avec un autre micro-entrepreneur. Cette association peut notamment permettre d'améliorer ses capacités de travail, ou de proposer une offre plus complète à ses clients.

Toutefois, des obstacles légaux viennent contrecarrer les projets d'associations entre micro-entrepreneurs. Cette astuce donne quelques limites à ne pas franchir lorsqu'on met en place des partenariats.

Partenariat entre micro-entrepreneurs (anciennement auto-entrepreneurs) : dangereux ?

Le régime du micro-entrepreneur ne permet pas à deux micro-entrepreneurs de facturer ensemble la même mission. Cela signifie qu'il ne peut pas y avoir deux factures, avec deux numéros SIREN différents, pour une même mission. Deux solutions s'offrent alors aux partenaires :

  • L'un des micro-entrepreneurs facture l'ensemble de la prestation au client :
    • L'autre partenaire est donc un sous-traitant.
    • Il facture sa prestation à l'autre micro-entrepreneur.
    • Ce tour de passe-passe a pour effet de faire payer deux fois des cotisations sur une seule et même prestation.
  • Les deux micro-entrepreneurs facturent chacun une partie de la prestation au client (ou pire, n'émettent qu'une facture et divisent ensuite le montant) :
    • Il y a alors un véritable partenariat, ce qui est interdit par la loi.
    • En cas de contrôle de l'Urssaf, l'administration constatera l'existence d'une société.
    • En effet, dans ce système, les micro-entrepreneurs ne travaillent pas comme deux entités mais comme une seule.
    • Il continuent néanmoins de bénéficier des avantages sociaux et fiscaux liés au régime du micro-entrepreneur.
    • Cette situation est illégale et les micro-entrepreneurs risquent un redressement fiscal.

Micro-entrepreneurs et partenariat : quelles solutions ?

Pour travailler en partenariat avec un autre micro-entrepreneur :

  • Il faut tout d'abord faire comprendre au client qu'il fait appel à deux professionnels différents, et qu'il aura donc deux factures distinctes à payer.
  • Ces deux factures doivent correspondre à deux prestations distinctes, et non à deux moitiés d'une même prestation.
  • De plus, il est nécessaire d'éviter de travailler régulièrement ensemble.

En revanche, le travail de prospection peut être effectué à plusieurs :

  • Par exemple, un traiteur, un décorateur et un wedding-planner peuvent créer un site Internet commun pour attirer de la clientèle sur des services pour les mariages.
  • Par ailleurs, certains micro-entrepreneurs s'associent dans le cadre d'un GIE (groupement d'intérêt économique) pour travailler ensemble :
    • Ce regroupement permet à plusieurs personnes de mettre en commun une partie de leurs activités.
    • Soumis à un cadre juridique plus souple que la société, il permet de coopérer sans s'associer.
    • L'inconvénient de cette solution est que les membres d'un GIE sont solidaires en cas de dette.
    • Ainsi, si l'un des micro-entrepreneurs a une dette professionnelle, le montant de cette dette pourra être demandé à tous les autres membres du GIE.

Connaître les droits du travailleur indépendant :

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