Travailleur indépendant : À la loupe

Un travailleur indépendant est un travailleur qui exerce une activité économique de façon autonome. Il est à son compte. Contrairement à un salarié, il organise son travail librement et n'est sous l'autorité de personne. Tour d'horizon de la (...) Lire la suite

Un travailleur indépendant est un travailleur qui exerce une activité économique de façon autonome. À l'inverse du salarié, il n'est pas dans un lien de subordination avec un employeur. Cette notion recouvre une grande diversité de professions, (...) Lire la suite

Depuis le 1er janvier 2018, la Sécurité sociale pour les indépendants remplace le RSI (Régime social des indépendants). Cette réforme, menée dans le cadre de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la Sécurité sociale pour (...) Lire la suite

L'EURL et la SARL sont deux appellations pour la même forme juridique de société, la société à responsabilité limitée. Une EURL n'a qu'un seul associé alors qu'une SARL a au moins 2 associés. Cela implique des différences au niveau de la prise (...) Lire la suite

L'entreprise individuelle est un statut juridique qui permet l'exercice, par une seule personne, d'une activité professionnelle commerciale ou artisanale. Dans le cadre de cette activité, l'entrepreneur paie des charges. Certaines d'entre (...) Lire la suite

Vous êtes sur le point de créer votre entreprise. La franchise en base de TVA est un dispositif qui permet à certaines entreprises d'être dispensées de la déclaration et du paiement de la TVA sur leurs ventes et prestations de services. Il est (...) Lire la suite

Pour permettre aux petites entreprises de se développer, un régime de comptabilité simplifiée a été mis en place afin d'alléger leurs obligations comptables et le coût qu'elles impliquent. Comptabilité simplifiée : champ d'application (...) Lire la suite

Sous certaines conditions, un Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) peut cumuler ses revenus avec une allocation de chômage. Statut VDI et chômage : qu'est-ce que le statut VDI ? Un VDI est un Vendeur à Domicile Indépendant. Il est inscrit au (...) Lire la suite

Les micro-entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs) sont des travailleurs indépendants qui doivent souscrire une complémentaire santé individuelle si cette activité est exercée à titre principal. En revanche, s'ils bénéficient d'une complémentaire (...) Lire la suite

Les bénéfices non commerciaux (BNC) concernent les personnes exerçant une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associées de certaines sociétés. Les activités BNC disposent de leur propre plan comptable. Les (...) Lire la suite

Souvent évoquée par les travailleurs indépendants et les employeurs, l'Urssaf est un organisme chargé de la collecte et du recouvrement de cotisations sociales. Bon à savoir : depuis le 8 mars 2021, le Bulletin officiel de sécurité sociale (...) Lire la suite

Comme tout indépendant, un micro-entrepreneur doit cotiser régler des cotisations sociales. Pour un micro-entrepreneur, le montant des cotisations est un pourcentage de son chiffre d'affaires. Ce montant dépend de l'activité exercée. À noter : (...) Lire la suite

Présentation du régime des artistes auteurs qui peuvent ou non relever du statut salarié. Statut et catégorie de l'artiste-auteur Définition d'un artiste-auteur Sont des « artistes-auteurs » les créateurs des œuvres littéraires, dramatiques, (...) Lire la suite

L'appellation « artiste libre » n'est pas une notion légale. Voici quelques explications sur le statut, les formalités pour y accéder ainsi que les obligations à remplir pour le conserver. Statut d'artiste libre : définition Il existe deux (...) Lire la suite

Les agents commerciaux, les courtiers et les VRP (voyageurs, représentants et placiers) ont tous des missions liées à la vente ou à l'achat de produits et marchandises pour autrui. Toutefois, chacune de ces fonctions possède des (...) Lire la suite

Le délit de marchandage s'inscrit dans un contexte de développement des sociétés de prestation de service et d'externalisation du travail. Des tâches comme le ménage, l'entretien du matériel informatique, le secrétariat, la maintenance ou la (...) Lire la suite

Un mandataire social est une personne physique qui est mandatée par une personne morale pour agir en son nom. Le mandataire social est responsable de ses actes et sa responsabilité civile peut être engagée. Faisons le point. Mandataire (...) Lire la suite

Dans un contexte économique difficile, les impayés viennent encore fragiliser la trésorerie des TPE et PME. Comment lutter contre ce fléau qui met en péril la pérennité des entreprises ? Tour d'horizon des solutions offertes aux entreprises (...) Lire la suite

Depuis la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, le conjoint ou partenaire lié par un PACS du commerçant, de l'artisan ou du professionnel libéral qui participe régulièrement à l'activité de l'entreprise doit opter (...) Lire la suite

Lorsqu'une société cesse son activité, on procède à sa dissolution et à sa liquidation. Cette procédure est très lourde juridiquement et fiscalement. Toutefois, pour contourner le problème, une exception existe dès lors qu'une société détient (...) Lire la suite