Travailleur indépendant

Voici un aperçu des points abordés dans notre guide pratique sur les travailleurs indépendants. Pour en savoir plus, cliquez sur les liens de votre choix.

Travailleurs indépendants : un statut non salarié

Autoentrepreneur : comment gérer votre assurance professionnelle ?

Les travailleurs indépendants représentent deux millions d'actifs en France, un chiffre en forte progression dans le secteur des services aux entreprises. Ils sont détenteurs d'un savoir intellectuel. En effet, le travail en indépendant se caractérise par trois aspects : un travail intellectuel, un travail non-salarié, un travail sous un statut qui permet la facturation.

Une multitude de métiers exercés en indépendant

Le travail en indépendant peut être exercé pour différents types de métiers : freelance, métiers des professions libérales, autres indépendants.

Freelance : un travailleur intellectuel indépendant

Être freelance n'est pas un statut social. Le freelance est un travailleur autonome, qui doit choisir un statut social pour exercer ses missions. Les freelances sont au choix une entreprise individuelle (c'est-à-dire entreprise en nom propre), auto-entrepreneur, entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).

Parmi les métiers les plus exercés en freelance, on trouve :

le graphiste freelance, qui peut exercer sous différents statuts (artiste-auteur, libéral, société, auto-entrepreneur) : le statut d'artiste-auteur étant le plus choisi,
le freelance informatique, qui représente 8,5 % des informaticiens et choisit son statut selon son activité : pour le conseil en informatique, il faut une activité libérale ou un statut d'entrepreneur individuel. Pour une activité mixte de conseil et de fourniture de matériel, il est nécessaire de créer une société commerciale de type SA ou SARL est recommandée.

À noter : l'utilisation de freelances dans le domaine informatique est courante ; certains sites web y sont consacrés.

Profession libérale : une activité intellectuelle indépendante

Il existe deux sortes de professions libérales :la profession libérale réglementée et la profession libérale non réglementée.

PROFESSIONS LIBÉRALES : 2 TYPES

Professions libérales réglementées	Professions libérales non réglementées
Deux types d'activités professionnelles libérales sont réglementés : les officiers publics ou ministériels (notaires, huissiers de justice) détenteurs d'une charge publique, les autres professions libérales réglementées dans les secteurs de la santé, du droit, etc. (médecin, avocat...)	Il n'existe pas de liste officielle des activités pouvant être exercées en tant que profession libérale non réglementée. Il s'agit de toutes les professions : qui ne relèvent ni d'une activité : commerciale, artisanale, industrielle, agricole, qui n'ont pas d'activités relevant des professions libérales réglementées.
Les professions libérales réglementées sont caractérisées par : l'obtention d'un diplôme d'État, l'appartenance à un ordre professionnel reconnu par les pouvoirs publics, le respect d'un code de déontologie.

Dans tous les cas, les formalités d'installation sont les suivantes : déclaration d'activité à l'URSSAF, affiliation à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales, statut fiscal BNC (bénéfices non commerciaux).

Commercial indépendant : un agent commercial mandataire

Le commercial indépendant est un agent commercial mandaté pour négocier et conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestations de services pour des entreprises clientes. L'agent commercial est payé sous forme de commissions. Il a l'obligation de s'immatriculer au registre spécial des agents commerciaux (RSAC) auprès du greffe du tribunal de commerce.

Consultant indépendant : le conseil aux entreprises

Les consultants indépendants sont nombreux à aider les entreprises : ils représentent plus de 19 000 petits cabinets composés d'une à deux personnes. Le consultant indépendant peut exercer comme profession libérale non réglementée, entrepreneur en solo (EURL, EIRL), auto-entrepreneur, gérant de SA ou de SARL.

L'infirmière libérale : une profession libérale réglementée

Les formalités obligatoires pour s'installer en tant qu'infirmière libérale : être diplômée d'État, disposer d'un local professionnel, se déclarer à la CPAM et au centre de formalités des entreprises, adhérer à l'Ordre des infirmiers, souscrire à une assurance professionnelle. Au moment de son installation, l'infirmière libérale doit choisir entre deux statuts : conventionnée ou non conventionnée.

Gestion d'une activité indépendante : mission, contrat, etc.

Le travailleur indépendant doit gérer lui-même son activité ainsi que le développement de cette activité : contrats, facturation, TVA, fiscalité, comptabilité, etc.

Trouver et gérer des missions : le cœur du métier

Le freelance doit trouver ses propres missions : le bouche-à-oreille est le meilleur atout du freelance, tout comme l'activation de son réseau professionnel. Mais il peut aussi trouver des missions sur internet par le biais de sites spécialisés ou en créant un site web.

Deux formes de contrat de freelance sont possibles : le contrat oral est une pratique légale courante, mais doit être confirmé par des preuves écrites. Le contrat écrit est une pratique répandue en sous-traitance. Il existe deux modes de facturation pour les travailleurs indépendants, la facturation au temps passé ou au forfait. De nombreux freelance mettent en place un tarif horaire ou journalier. Pour certaines professions libérales, la facturation est réglementée.

Fiscalité des indépendants : TVA et imposition selon l'activité et le statut

C'est l'activité qui détermine le paiement ou non de la TVA, qui est de 20 % : la plupart des activités économiques entrent dans le champ de la TVA, notamment les activités de service. Il existe deux types d'exonération à la TVA selon : l'activité (ex. professions de santé) et le statut fiscal en franchise de TVA. La fiscalité des indépendants dépend du statut choisi pour exercer. Les professions libérales sont soumises au régime des bénéfices non commerciaux (BNC). Les indépendants entrepreneurs sont soumis, selon le statut de leur entreprise, à l'impôt sur les sociétés ou au régime des BNC.

Gérer son activité d'indépendant : comptabilité et assurance pro

Les obligations comptables du freelance dépendent du statut juridique qu'il a choisi : profession libérale, gérant de société, auto-entrepreneur. Elles sont plus importantes pour un créateur de société (publication des comptes et recours à un expert-comptable). L'assurance professionnelle est parfois obligatoire pour certaines professions. C'est le cas pour les professions médicales et paramédicales. L'obligation d'assurance peut être une clause d'un contrat de sous-traitance.

Sécurité sociale pour les indépendants

La Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) est l'interlocuteur des indépendants pour le compte du régime général de la Sécurité sociale depuis le 1er janvier 2018. Elle remplace le RSI (régime social des indépendants).

Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants est adossée au régime général de la Sécurité sociale (loi de financement de la sécurité sociale pour 2018). Les changements d'interlocuteurs sont automatiques et aucune démarche n'est à effectuer. Une période transitoire de 2 ans est prévue pour l'intégration totale de la gestion par le régime général.

Les agences de Sécurité sociale pour les indépendants gèrent la protection sociale obligatoire : couverture maladie et maternité, indemnités journalières, allocations familiales, CSG, CRDS, retraite et retraite complémentaire, invalidité-décès.

Tous les chiffres et indices officiels

L'inscription à la Sécurité sociale pour les indépendants est automatique lors de la déclaration d'activité. Les cotisations sont à payer à l'URSSAF. Les cotisations vieillesse des indépendants (retraite et retraite complémentaire) et les cotisations invalidité-décès sont reversées aux caisses de retraite des différentes professions des indépendants.

Tarif du freelance : tarif journalier ou au forfait

Le freelance informatique facture généralement ses prestations avec un tarif journalier, selon ses compétences et son expérience. Les tarifs freelance varient de 300 € à 800 € HT/jour. Les graphistes freelances peuvent adopter un tarif journalier (de 350 à 600 €) ou un tarif forfaitaire selon le produit créé (ex. : plaquette publicitaire A4 - 550 €).

Tarif forfaitaire pour un graphiste freelance

Créations graphiques courantes	Prix indicatif
Plaquette publicitaire A4	550 €
Catalogue, brochure 4 pages	800 €
Catalogue, brochure 20 pages	2 500 €
Kakémono	400 €
Pack logo papeterie correspondance et mini charte graphique	500 à 600 €

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